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R.C.A.3V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Date d'entrée en vigueur

2009-11-19 Afficher le document à cette date

47.En tout temps, le directeur d’arrondissement peut recommander au conseil de considérer certaines modifications au projet de règlement lors de son étude article par article pour adoption finale.

2009, R.C.A.3V.Q. 1, a. 47.

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2009, R.C.A.3V.Q. 1, a. 47.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 47
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